Conditions générales d'utilisation

Actualisées le 04/09/2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site « www.agendalsf. fr » (ci-après "le Site"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU

Article 1 : Objet du Site

Le Site a pour vocation de fournir un agenda des événements culturels accessibles en langue des signes en France. Il permet également aux utilisateurs de créer un compte avec favoris, de s'inscrire à des newsletters, et de réserver des billets via les structures culturelles pour des spectacles, des visites guidées, etc.

Article 2 : Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, veuillez nous en informer immédiatement.

Article 4 : Utilisation Acceptable

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site de manière illégale ou contraire aux présentes CGU.
  • Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatique pour accéder au Site sans autorisation.
  • Diffuser des informations fausses ou trompeuses.
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler autrement les identifiants pour dissimuler l'origine de tout contenu transmis via le Site.
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du Site ou à des données personnelles d'autres utilisateurs.

Article 5 : Réservation

Lors de la réservation de billets pour des spectacles, des visites guidées, etc., les utilisateurs doivent se rendre sur les sites web spécifiques aux structures culturelles afin d’acheter ou réserver les billets.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser ces contenus sans notre autorisation expresse.

Article 7 : Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs conditions d'utilisation avant de les utiliser.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer l'exactitude des informations sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Article 9 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des changements.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à : plateforme@tic44.fr